1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile WavrB (« l'App »), éditée par AGKG Créations. L'App permet de générer des instrus (« beats ») par intelligence artificielle à partir d'un texte, de les écouter et de les télécharger, et propose un magasin de prods.
En créant un compte et/ou en utilisant l'App, tu reconnais avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que les CGV et la Politique de Confidentialité.
2. Compte
L'utilisation de l'App nécessite un compte (email + mot de passe, ou connexion Apple/Google). Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité réalisée depuis ton compte.
Tu dois avoir au moins 13 ans. Entre 13 et 18 ans, tu certifies avoir l'autorisation de tes parents ou tuteurs légaux.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment (Réglages → Données et vie privée → Supprimer mon compte) ; la suppression est immédiate et définitive (cf. page dédiée).
3. Utilisation acceptable
Tu t'engages à NE PAS utiliser WavrB pour :
- générer ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- importer des samples ou enregistrements pour lesquels tu ne détiens pas les droits ;
- contourner les protections techniques de l'App (limites d'usage, vérifications de paiement, etc.) ;
- scraper, crawler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'App ou son API ;
- revendre, redistribuer ou exploiter des instrus achetées dans le magasin au-delà des limites de la licence acquise (cf. § 5).
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de ton compte sans remboursement, et d'éventuelles poursuites en cas de manquement grave.
4. Instrus que tu génères
Les instrus que tu génères avec tes crédits sont les tiennes : tu peux les utiliser librement, y compris à des fins commerciales (streaming, vente de titres, clips, etc.), dans la limite des droits que nos prestataires de génération nous transmettent et que nous te répercutons. Tu reconnais que le statut juridique exact des œuvres générées par IA peut varier selon les pays ; il t'appartient de t'assurer de la conformité de ton usage avec le droit applicable.
Les samples que tu importes restent ta propriété ; en les utilisant dans une génération, tu accordes à WavrB une licence limitée pour les traiter techniquement (analyse, mixage, rendu audio).
5. Magasin de prods et licences
L'App propose un magasin où WavrB met certaines de ses prods en vente. L'achat d'une prod se fait via le système d'achat in-app (Apple/Google) au prix affiché. Chaque achat génère un certificat de licence nominatif, consultable dans l'App (onglet Magasin → Mes achats), selon l'un des types suivants :
- Basic — licence non-exclusive : streaming, clips, mixtapes et projets non-commerciaux. WavrB conserve la propriété de la prod et peut la revendre.
- Premium — licence non-exclusive étendue : inclut l'exploitation commerciale (vente de titres, plateformes payantes, distribution). WavrB conserve la propriété et peut continuer à vendre la prod.
- Exclusive — licence exclusive : la prod est retirée de la vente après ton achat ; tu en deviens le seul licencié, avec des droits d'exploitation commerciale complets.
Les modalités de prix, paiement et remboursement sont détaillées dans les CGV.
6. Crédits et abonnement
À l'inscription, tu disposes d'un nombre limité de crédits gratuits. Au-delà, tu peux acheter un pack de crédits ou souscrire à l'abonnement Pro (générations en parallèle, priorité dans la file, téléchargements WAV qualité studio, crédits mensuels inclus). Les paiements sont gérés exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play (Android). L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation — détails dans les CGV.
7. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons de maintenir l'App disponible en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des fenêtres de maintenance, planifiées ou imprévues, peuvent rendre l'App temporairement indisponible. Aucun remboursement n'est dû en cas d'interruption ponctuelle.
8. Limitation de responsabilité
L'App est fournie « telle quelle ». Dans les limites permises par la loi, AGKG Créations ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité subjective des instrus générées (l'IA produit un résultat sur la base du prompt) ;
- de l'usage que tu fais des instrus générées ou achetées ;
- de la perte de crédits, d'instrus ou de fichiers en cas de bug, mauvaise manipulation ou force majeure ;
- du contenu généré susceptible de te heurter.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles te seront notifiées par email et/ou par notification dans l'App au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si tu refuses la nouvelle version, tu peux supprimer ton compte avant la date d'application.
10. Données personnelles
Le traitement de tes données est régi par notre Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question : contact@agkgcreations.fr — voir aussi notre page Support.